CONDITIONS GENERALES DE VENTE LIBERTALIA PARIS
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017
RÉceptions professionnelles

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.
Ces conditions générales de vente prévalent à toutes conditions d’achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le contrat associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable.

1/ CONFIRMATION DE RESERVATION

Pour valider toute réservation, le versement d'un acompte est de rigueur.
Pour l’acompte, nous vous demandons un versement de 30% à 50% du montant total de la manifestation à la réservation ou à la signature du contrat, le solde étant à régler sur place le jour de la manifestation.
Le devis pro format devra être validé, signé, tamponné avec le cachet de l'entreprise.
La caution n’est pas encaissée avant la prestation de la société.
Le règlement des manifestations peut être effectué soit par chèque Bancaire, Carte Bancaire, PayPlug ou virement Bancaire (l’ordre de virement devra être envoyé par mail avant la manifestation).

2/ INFORMATIONS PRATIQUES

Le client s'engage à transmettre au restaurant, 5 jours avant la manifestation, la composition des menus choisis (Les entrées, Les Plats, les Desserts ou Gâteaux).
Vous pouvez choisir
1) Menu unique pour chaque convive
2) 50% Viande, 50% Poisson
3) Demander à chaque personne son choix de plats.
Le restaurant s'engage à fournir des produits frais et de qualités.
En cas de changement le jour même de composition de menus, un supplément sera refacturé.
Les produits étant commandés 24h à l'avance afin de bénéficier de la plus grande fraicheur.
Le libertalia est privatisable 7/7, dispose d'une dérogation horaire permettant une ouverture jusqu'à 5h00 du matin.

2/ ANNULATION DE RESERVATION

Toute annulation de réservation doit être effectuée par écrit (Courrier, Recommandé A.R, télécopies, Mail)
Pour une annulation totale ou partielle : entre la date de signature et deux semaines ouvrables avant le début de la manifestation, 50% du montant total des honoraires du libertalia seront facturé, les 50% d’acompte versés resteront acquis à la société Le libertalia.

Dans les 10 jours ouvrables avant le début de la manifestation 100% du montant total de la manifestation sera facturé.
Le détail des menus est à communiquer jour J-5.
Le contractant s’engage à communiquer 3 jours à l’avance le nombre définitif de participant servant à la facturation finale.

3/ MODALITE DU PAIEMENT

Nos factures définitives sont payables selon les modalités définies contractuellement. Passé cette date, le client sera redevable de plein droit des frais d’agios, soit 5,5% par mois ainsi que les frais de recouvrement. Toute réclamation devra être faite dans un délai d’une semaine à compter de la date de la facture. Néanmoins, le client s’engage à régler dans les termes de ce contrat la partie non contestée de la facture en attendant qu’un éventuel litige soit solutionné. Tout incident de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues.
Les taux de tva appliqué 10% pour les solides et 20% pour les liquides avec de l’alcool.
Le dispatching de tva sur les menus est 70% à 75% pour la partie nourriture et sans alcool, 25% à 30% pour la partie liquide avec alcools en fonction des menus choisis.

5/ ASSURANCE

Le libertalia bénéficie d’une assurance RC organisateur qui couvre l’ensemble de la manifestation.
Le libertalia a un effectif maximal autorisé de 299 personnes.

6/ CONDITIONS PARTICULIERES

Les conditions particulières sont, le cas échéant, spécifiées contractuellement et prévalent aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont consultables sur notre site internet.

7/ ENGAGEMENT DU CLIENT

Le responsable de la société organisatrice de la réception s'engage en son nom et des participants à respecter
L’établissement, le matériel mis à disposition, à réguler son personnel en cas de consommations excessives de boissons alcoolisées. L'établissement ne peut être tenu responsable de ce fait.
Pour la prévention, des éthylotests sont à la disposition à l'accueil.

8/ LITIGES

En cas de litige, l’attribution de compétences est faite au Tribunal de Commerce de Créteil.

FORCE MAJEUR

Le libertalia se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de guerre, grève, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et intempéries.

 

La direction