CONDITIONS GENERALES DE VENTE RECEPTIONS PRIVEES LIBERTALIA PARIS
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2017
RECEPTIONS PRIVEES

La confirmation de réservation du client implique son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

Ces conditions générales de vente prévalent à toutes conditions d’achat du client ou tout document émanant de celui-ci. Le contrat associé aux conditions générales de vente forme un ensemble indissociable.

1/ CONFIRMATION DE RESERVATION

Pour valider toute réservation, le versement d'un acompte ou d'un chèque de caution est de rigueur.

Pour l’acompte, nous vous demandons un versement de 30% à 50% du montant total de la manifestation à la réservation ou à la signature du contrat, le solde étant à régler sur place le jour de la manifestation.

Un chèque de caution non encaissé et restitué le jour de la prestation vous sera demandé lors de la prise de réservation (10€/pers). Un devis pourra vous être envoyé sur simple demande.

Le règlement des manifestations peut être effectué soit par chèque Bancaire avec une pièce d'identité, Carte Bancaire, Pay-Plug ou en espèce. Aucun crédit n'est accepté.
Les taux de tva appliqué 10% pour les solides et 20% pour les liquides avec de l’alcool.
Le dispatching de tva sur les menus est 70% à 75% pour la partie nourriture et sans alcool, 25% à 30% pour la partie liquide avec alcools en fonction des menus choisis.

A réception de la caution ou du chèque de réservation, l'option de réservation devient une réservation ferme et confirmée.

En cas de non réception de la caution, la réservation pourra être annulée sans préavis et réattribué à d'autres personnes.

2/ INFORMATIONS PRATIQUES

Le client s'engage à transmettre au restaurant, 4 à 5 jours avant la manifestation, la composition des menus choisis (Les entrées, Les Plats, les Desserts ou Gâteaux Evènements).

Vous pouvez choisir

1) Menu unique pour chaque convive

2) 50% Viande, 50% Poisson

3) Demander à chaque personne son choix de plats.
Le restaurant s'engage à fournir des produits frais et de qualités.

En cas de changement le jour même ou de dernière minute sur la composition du menus, un supplément ou un forfait d’annulation sera refacturé en fonction du délai (de 10€ à la prestation complète).

Les produits étant commandés 24h à l'avance afin de bénéficier de la plus grande fraicheur. Nous travaillons avec des produits frais en fonction des saisons.

Le libertalia est privatisable 7/7, dispose d'une dérogation horaire permettant une ouverture jusqu'à 5h00 du matin.
Le libertalia vous met à disposition un espace pour votre réception en fonction du nombre de personnes.
La prestation fournie par nos soins est un diner avec des animations communes avec les autres clients du libertalia.
L'établissement n'est pas privatisé, l'ensemble des salons sont mis à disposition sans supplément de prix.
Pour toute privatisation, partielle ou totale, fera l'objet d'un devis complémentaire en supplément du prix de la prestation de la restauration.
Pour mettre à disposition, le salon piano-bar en privatif un minimum de 20 pers sera demandé, le salon du restaurant en privatif un minimum de 30 pers sera demandé.

Les salons, chocolat, piano-bar, restaurant sont inclus dans la prestation du restaurant sans supplément de prix, si vous souhaitez les garder après 00h30, un supplément de 100€ par heure vous sera demandé.

Pour le suivi de la soirée, les clients qui ont réservé peuvent arriver entre 19h et 21h, avec une dernière souplesse de 30 mn, et pour pouvoir maintenir une qualité de service.
La cuisine fermant à 23h00.
Les horaires d'ouverture et de fermeture sont de 19h - 2h - 5h du matin en fonction de l'affluence.
Un parking privé gratuit est à votre disposition sur le port, merci de bien vous garer et respecter la giration des secours.
En cas de parking plein, celui-ci pourra être fermé, le parking Feu Vert en face est ouvert 24h/24h.

2/ ANNULATION DE RESERVATION

Toute annulation de réservation de groupe doit être effectuée par écrit (Courrier, Recommandé A.R, télécopies, Mail) 15 jours à l'avance. Votre chèque de caution vous sera alors rendu.

Pour une annulation totale après les deux semaines ouvrables avant le début de la manifestation, l'acompte ou le chèque de caution resteront acquis à la société Le libertalia en dédommagement du préjudice.

Devant le nombre de gens indélicats qui réservent et qui ne viennent pas, afin de mieux répondre aux exigences et la qualité de notre prestation, pour le bon suivi de nos réservations, nous sommes dans l'obligation de mettre en place ces procédures.

Une réservation de groupe engage le client a honoré sa réservation, à fournir la commande des menus une semaine à l'avance, à communiquer le nombre de convives.

Le libertalia vous propose des produits frais transformés par nos soins et nécessite un certain temps pour les mettre en valeur et les transformer.

Les produits frais sont commandés un jour avant afin que vous bénéficiiez sur table des mets de qualités.

Les gâteaux évènements sont fabriqués par un artisan pâtissier, la commande devra être faite 48h à l'avance.

2 jours avant la manifestation pour les groupes, un dernier point pourra être effectué afin de finaliser le nombre de personnes servant à la facturation finale.

Si le jour de la réception, des annulations de personnes survienne au dernier moment, la facturation restera identique sur le nombre mentionné lors de l'envoie des menus.
Dans les 5 jours ouvrables avant le début de la manifestation 100% du montant total de la manifestation sera facturé.
Le détail des menus est à communiquer jour J-4.
Le contractant s’engage à communiquer 3 jours à l’avance le nombre définitif de participant servant à la facturation finale.
L’absorption d’alcool par des mineurs est totalement illicite.
A réception de la caution ou du chèque de réservation, le libertalia s'engage à confirmer la réservation et à fournir une prestation de qualité au client.

3/ MODALITE DU PAIEMENT

Nos factures définitives sont payables selon les modalités définies contractuellement. Passé cette date, le client sera redevable de plein droit des frais d’agios, soit 5,5% par mois ainsi que les frais de recouvrement. Toute réclamation devra être faite dans un délai d’une semaine à compter de la date de la facture.

Néanmoins, le client s’engage à régler dans les termes de ce contrat la partie non contestée de la facture en attendant qu’un éventuel litige soit solutionné. Tout incident de paiement rend immédiatement exigible la totalité des sommes dues.

5/ ASSURANCE

Le libertalia bénéficie d’une assurance RC organisateur qui couvre l’ensemble de la manifestation.
Le libertalia a un effectif maximal autorisé de 299 personnes.

6/ CONDITIONS PARTICULIERES

Les conditions particulières sont, le cas échéant, spécifiées contractuellement et prévalent aux conditions générales de vente. Les conditions générales de vente sont consultables sur notre site internet.

7/ ENGAGEMENT DU CLIENT

Le responsable de la société organisatrice de la réception s'engage en son nom et des participants à respecter
L’établissement le matériel mis à disposition, à réguler son personnel en cas de consommations excessives de boissons alcoolisées. L'établissement ne peut être tenu responsable de ce fait.
Pour la prévention, des éthylotests sont à la disposition à l'accueil.

8/ LITIGES

En cas de litige, l’attribution de compétences est faite au Tribunal de Commerce de Créteil.

FORCE MAJEUR

Le libertalia se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de guerre, grève, incendie, dégâts des eaux, catastrophes naturelles et intempéries.
La partie clubbing pourra être écourtée en cas d’affluence insuffisante.

 

La direction